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Conditions générales d’utilisation

Cette page définit le cadre fonctionnel de DevisIA sans inventer l’entreprise contractante. Elle doit être complétée par l’identité réelle, la juridiction, les modalités commerciales et une revue juridique.

À retenir

  • Compte et sécurité
  • Usage acceptable de l’IA
  • Responsabilité sur les documents envoyés
  • Paiement, résiliation et conservation

Responsabilité utilisateur

L’utilisateur vérifie les prix, identités, taxes, conditions et informations générées avant envoi.

Disponibilité et sécurité

Aucun service ne peut être promis sans interruption; les incidents sont traités selon une procédure documentée.

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